Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 22/06837

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/10741

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/08861

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/08649

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/02856

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 23/11006

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/07825

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/10944

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 9ème chambre 2ème section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 2ème section, n° 24/02123

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/07413

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/05021

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/06784

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/04034

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/05307

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/06122

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/14452

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/05019

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/00001

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 26/07406

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 5, n° 24/01849

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 25/09256

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 5, n° 24/00024

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 21/03699

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 22/12239

Désistement partiel