Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 24/08240

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 26/01104

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 25/05583

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 25/00873

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 24/08948

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 25/04172

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire proc. coll. commerciales 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — proc. coll. commerciales, n° 26/00386

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00856

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00730

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00348

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00161

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01368

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01039

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00167

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00068

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/02145

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 22/01172

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/02180

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01675

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01019

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00281

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01444

Expertise

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/00626

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 22/01562

Expertise