Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 26/00196

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 25/01580

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 26/00661

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 26/00348

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51532

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53146

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53040

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51531

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52591

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51964

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52242

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 24/00866

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00060

Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 25/01981

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 26/00816

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 25/04556

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 25/01762

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 25/00150

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 24/00870

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00157

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 25/00117

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre jaf 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 25/01091

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 3ème chambre (reféré) 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre (reféré), n° 26/00150

TMFPO - Homologue la convention d'acord parental et donne force executoire à l'acte - à l'audience -

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00780

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action