Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02120

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02138

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02139

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02121

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02122

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/05984

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/01612

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/07136

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/08976

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 22/07532

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02019

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 17/02230

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 c 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 c, n° 24/06006

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ventes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes, n° 26/00028

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 17/02626

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ventes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes, n° 26/00030

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02119

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ventes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes, n° 26/00048

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 25/03954

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02137

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ventes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes, n° 25/00133

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/08291

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/01217

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02123

Maintien de la mesure de soins psychiatriques