Jurisprudences — Page 27

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/03033

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/06187

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/02853

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/06185

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/06177

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/07069

Accorde une provision

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 25/11822

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/81133

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80676

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80687

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/81180

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/81269

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 21/08609

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80606

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80668

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80708

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur