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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 047 décisions — Page 25 / 14877

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00117
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00118
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00119
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00116
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00095
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00112
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00337
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00332
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00331
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/10884
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/04998
Se déclare incompétent
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/06116
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/12525
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/10402
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/04358
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 22/06837
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/10741
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/08861
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 24/08649
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/02856
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 23/11006
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/07825
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/10944
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire 9ème chambre 2ème section 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème chambre 2ème section, n° 24/02123
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action