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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 047 décisions — Page 24 / 14877

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02755
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02754
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 26/04194
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02720
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/04195
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/13329
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00056
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/05710
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire 1re chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1re chambre civile, n° 21/08052
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tprx lons referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons referes, n° 26/00009
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00036
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00109
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00121
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00120
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00110
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00107
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00078
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00066
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 25/00128
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 25/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00111
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00113
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00114
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)