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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 047 décisions — Page 23 / 14877

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00003
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/06785
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 22/00351
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/05794
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00005
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/06431
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 20/07140
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 25/02726
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04665
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/06355
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — adjudications, n° 25/00034
Saisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/11868
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00054
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/11853
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/03727
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — adjudications, n° 25/00182
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/11360
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — adjudications, n° 24/00077
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03859
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/13167
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03271
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/11937
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03269
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02852
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur