Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 047 décisions — Page 22 / 14877

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00302
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00565
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00274
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00557
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00394
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01219
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04660
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04342
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01214
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04471
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03913
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00602
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/05146
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03605
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00160
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04502
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/05142
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04981
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04771
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04761
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01352
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 25/08789
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/09564
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/05555
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière