Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00302

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00565

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00274

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00557

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00394

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01219

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04660

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04342

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01214

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04471

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03913

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00602

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/05146

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03605

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00160

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04502

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/05142

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04981

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04771

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04761

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01352

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 25/08789

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/09564

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/05555

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière