Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01159

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/00124

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/02030

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/01688

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 6 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6, n° 25/00031

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire premiere chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — premiere chambre, n° 26/02428

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire premiere chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — premiere chambre, n° 26/01536

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01189

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01183

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01027

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00873

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00761

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/01880

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01008

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00869

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00777

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01303

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01067

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00987

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00619

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01302

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01058

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00962

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01054

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information