Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00951

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00874

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00737

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01248

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi contest saisies 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi contest saisies, n° 25/00001

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00086

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00922

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00855

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00238

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00405

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00106

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00175

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00141

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01644

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00555

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00480

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00474

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00425

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/00218

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/01503

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 22/04646

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/00999

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre, n° 22/05699

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00658

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)