Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00913

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00836

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp referes, n° 25/00159

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01236

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00399

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01263

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00912

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00795

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01229

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00393

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00909

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00789

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp referes, n° 25/00150

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00180

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 26/02759

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01262

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00908

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00767

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00157

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01230

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/01139

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00907

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00753

Expertise

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00156

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur