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Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 25/03912

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Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 26/06296

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 25/01706

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 25/01007

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 25/12631

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 24/09698

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 1, n° 26/03453

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 8/section 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 1, n° 25/10331

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel etrangers 14 juin 2026

Cour d'appel — etrangers, n° 26/00910

Other

Cour d'appel etrangers 14 juin 2026

Cour d'appel — etrangers, n° 26/00911

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Cour d'appel etrangers 14 juin 2026

Cour d'appel — etrangers, n° 26/00912

Other

Tribunal judiciaire j.l.d. 14 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01273

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 14 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01256

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 14 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01272

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Tribunal judiciaire j.l.d. 14 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01267

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Tribunal judiciaire j.l.d. 14 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01280

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire j.l.d. 14 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01274

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Tribunal judiciaire retention administrative 14 juin 2026

Tribunal judiciaire — retention administrative, n° 26/03007

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Tribunal judiciaire juge libertés détention 14 juin 2026

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