Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01993

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld civil, n° 26/00181

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00780

Prononce l'adoption plénière

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00582

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00581

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 25/02224

Prononce l'adoption plénière

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00887

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00881

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00880

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00889

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00035

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00495

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00273

Accorde une provision

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/02504

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00223

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/02456

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00932

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/01477

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00161

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00128

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/01325

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00159

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00556

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des etrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des etrangers, n° 26/04819

Maintien de la mesure de rétention administrative