Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/00337

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/01552

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/02768

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/08442

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/01446

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf section 3 cab 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 3 cab 5, n° 25/39282

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 1, n° 23/37359

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01233

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 c 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 c, n° 24/06070

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 c 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 c, n° 09/07928

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01999

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire chambre 10 cab 10 j 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10 cab 10 j, n° 24/07127

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02144

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02146

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02145

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02152

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01992

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01988

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/02165

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/01783

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01129

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/02526

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01996

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/00217

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur