Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00820

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00461

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00475

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/03427

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00449

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00862

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/05640

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00448

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/03298

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00828

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/02117

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00174

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/00734

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 22/01990

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00329

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00325

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 4 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 4, n° 23/39660

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 4 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 4, n° 21/37479

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 4 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 4, n° 21/34988

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 24/13471

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 25/08413

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 24/08403

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 5, n° 24/00059

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/03291

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur