Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00299

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ch2 divorce 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ch2 divorce, n° 25/00782

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire ch2 divorce 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ch2 divorce, n° 25/00669

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire ch2 divorce 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ch2 divorce, n° 24/00126

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 25/00808

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 26/00031

Constate l'acquiescement du défendeur à la demande

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 24/00563

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 26/00025

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 25/00894

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 26/00001

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 26/00049

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 25/00887

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 25/00722

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 23/00698

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 25/00276

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 26/00022

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp ctx 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp ctx, n° 25/00513

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/00080

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00131

Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente

Tribunal judiciaire saisies immobilières 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 24/00145

Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente

Tribunal judiciaire tpx mlj jcp fond 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj jcp fond, n° 25/00931

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00981

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02129

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00938

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes