Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/06263

Constate d'office la péremption d'instance

Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/05910

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire civil (1ère chambre) 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil (1ère chambre), n° 26/00335

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00781

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00228

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01389

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00735

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/01113

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01202

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00720

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01442

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01498

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00712

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01417

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01493

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00888

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00678

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01452

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01427

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00876

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01416

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01462

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00875

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01476

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien