Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02841

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00065

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00357

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00318

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00316

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00295

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00221

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00145

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00453

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00414

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00227

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00222

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02880

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02870

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02868

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02834

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire chambre civile 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 21/00001

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/01112

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00667

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00839

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01385

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01848

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01263

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01264

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur