Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03139

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03141

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03138

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03137

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03132

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03130

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03154

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03151

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire 2ème ch. cab a 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. cab a, n° 26/00699

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 24/02783

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 section 8 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 8, n° 24/02211

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 24/03964

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 23/05116

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 23/00292

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 26/00402

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01519

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00238

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01268

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01846

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01745

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01634

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01424

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00397

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00373

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur