Jurisprudences — Page 9

Tribunal judiciaire juge liberté détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberté détention, n° 26/00480

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 2 (ch famille) 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 2 (ch famille), n° 25/01002

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jex 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00103

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 jld civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 jld civil, n° 26/00103

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01375

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01819

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 21/00510

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01156

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01468

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01124

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/06899

Prononce la nullité de l'assignation

Tribunal judiciaire référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00171

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00468

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème chambre jex / jexi 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre jex / jexi, n° 26/00486

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00962

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre commerciale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre commerciale, n° 26/00201

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre commerciale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre commerciale, n° 26/00200

Autres mesures ordonnées en référé