Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/06326

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01715

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01458

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 24/01233

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 24/00345

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 23/01131

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00635

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00633

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00603

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00547

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01269

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00275

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 23/04215

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 24/03294

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00213

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00199

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00198

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00127

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00119

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00097

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00063

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00038

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00036

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire juge liberté détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberté détention, n° 26/00467

Maintien de la mesure de soins psychiatriques