Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf2 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 26/01704

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire referes 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/01438

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00759

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00755

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00758

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 4ème chambre 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 25/04779

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/05015

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/05014

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/01310

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/01508

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire referes 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/01442

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/01556

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00729

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 24/00215

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre du jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre du jex, n° 26/02523

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre du jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre du jex, n° 26/02419

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre du jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre du jex, n° 26/01377

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00027

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00036

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00083

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00082

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00010

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire contentieux civil 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — contentieux civil, n° 18/00557

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire contentieux civil 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — contentieux civil, n° 20/01964

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur