Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/11013

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/06269

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/04671

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01119

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/01500

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01117

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01114

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/03202

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00614

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01113

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01109

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/00249

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 23/03251

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00425

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00424

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00423

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00422

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00421

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00420

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00419

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire retention administrative 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — retention administrative, n° 26/03618

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire retention administrative 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — retention administrative, n° 26/03623

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03680

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03679

Maintien de la mesure de rétention administrative