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Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01208

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01229

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01193

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire pole civil collegiale 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 25/04267

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pole civil - fil 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 3, n° 26/00408

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01186

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01175

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01184

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01183

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01182

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01181

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01180

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01189

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01187

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01176

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01568

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jex mobilier 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex mobilier, n° 25/01219

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01177

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00828

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00033

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00032

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00031

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00024

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00021

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire