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Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

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Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

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Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/02956

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/02408

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/02093

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01713

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01710

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01708

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01531

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01511

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01452

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01372

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Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01371

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Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

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Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01298

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Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00982

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Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00887

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