Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00155

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Cour d'appel chambre 1-2 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 1-2, n° 26/03707

Other

Cour d'appel rétention administrative 15 juin 2026

Cour d'appel — rétention administrative, n° 26/01000

Other

Cour d'appel 4ème chambre commerciale 15 juin 2026

Cour d'appel — 4ème chambre commerciale, n° 24/00486

Other

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02695

Other

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/03274

Other

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 26/00843

Other

Tribunal judiciaire pole civil collegiale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 26/00429

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil collegiale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 26/01298

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil collegiale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 26/01544

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01282

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01270

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/01983

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 23/04802

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/03666

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/02697

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/02144

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01266

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/02066

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00229

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00227

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00211

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00209

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/00207

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire