Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00315

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00074

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 25/03034

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/02990

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/01756

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/00023

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/01258

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/00178

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00387

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00385

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00384

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00383

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00382

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/02819

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 21/02748

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire procédure accélérée fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — procédure accélérée fond, n° 26/00458

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 25/00945

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire procédure accélérée fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — procédure accélérée fond, n° 26/00315

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 25/00755

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 25/06305

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 24/04839

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 25/00306

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/03176

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/06398

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur