Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/01449

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00678

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 23/01556

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/04281

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/01965

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/02962

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00676

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/01928

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/09030

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/11314

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00671

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/00813

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/07289

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 5, n° 23/34531

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/09245

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/10542

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/09590

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/00809

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 5, n° 24/37614

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/08928

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/09168

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/00806

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/07711

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/09031

Déclare la demande ou le recours irrecevable