Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01665

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00014

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00118

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/05739

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00582

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/05323

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01640

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01565

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00507

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/05234

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01633

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/03465

Prononce la nullité de l'assignation

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01559

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01547

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00463

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/04941

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01632

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/03397

Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01545

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/00190

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 25/04415

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 3 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 3, n° 26/01548

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00428

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00427

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention