Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/01119

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/01116

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire biens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — biens, n° 26/00904

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00046

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00009

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00004

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00043

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00237

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00067

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00013

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jaf 1 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf 1, n° 25/02072

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00297

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 23/03416

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 2 cb1/jaf 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2 cb1/jaf, n° 25/00320

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 1ere chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/00953

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/01115

Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00870

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00871

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00874

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00875

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/06175

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/06908

Accorde une provision

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/03222

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 0p3 p.prox.référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 0p3 p.prox.référés, n° 25/06551

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire