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Prononce l'adoption simple

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Prononce l'adoption simple

Cour de cassation ordo 30 juillet 2026

Cour de cassation — ordo, n° 26-15.706

Rejet

Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf droit commun, n° 26/01619

Prononce le divorce par consentement mutuel

Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf droit commun, n° 26/01519

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Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf droit commun, n° 26/01511

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Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf droit commun, n° 26/01470

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Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

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Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner

Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf droit commun, n° 26/01395

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Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf droit commun, n° 26/01259

Prononce le divorce par consentement mutuel

Tribunal judiciaire jaf droit commun 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf droit commun, n° 26/01402

Prononce le divorce par consentement mutuel

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

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Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00195

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00194

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Tribunal judiciaire 7ème chambre - jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre - jld, n° 26/00262

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire mee civil contentieux 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — mee civil contentieux, n° 24/00598

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jaf cab 8 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf cab 8, n° 24/03427

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cab 8 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf cab 8, n° 23/04323

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 2, n° 26/02162

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 2, n° 26/01439

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 2, n° 26/00126

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 2, n° 25/09833

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire schiltigheim surend. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — schiltigheim surend., n° 25/00115

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel pôle 1 - chambre 11 30 juillet 2026

Cour d'appel — pôle 1 - chambre 11, n° 26/04217

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