Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00028

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00179

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 25/02019

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 22/01543

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 25/01052

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire contentieux général civ 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général civ 1, n° 24/04273

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00052

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 25/00785

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 25/00715

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 25/00431

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 24/01708

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 24/01433

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 24/01124

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 24/01100

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 22/01487

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02404

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 22/01826

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 24/04022

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 23/00301

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/04334

Constate l'acquiescement du défendeur à la demande

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02809

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02806

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02493

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 23/01536

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes