Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 7 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/00097

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre 7 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/00100

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00102

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20105

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20101

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20097

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20094

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20018

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/20467

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/20246

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/20017

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20219

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20205

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20174

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20173

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/20540

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/20459

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/20420

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/00078

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire j.l.d. 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01172

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jcp referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/00071

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 25/02969

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire j.l.d. 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01163

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jcp referes 28 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/00515

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire