Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ch1 cab22 ctx civil gl po 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab22 ctx civil gl po, n° 25/04429

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire ch1 cab22 ctx civil gl po 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab22 ctx civil gl po, n° 25/01271

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab22 ctx civil gl po 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab22 ctx civil gl po, n° 25/03485

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab22 ctx civil gl po 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab22 ctx civil gl po, n° 24/05409

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 26/00289

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 26/00078

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 26/00545

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 26/00076

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02228

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02362

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02225

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02149

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 25/01680

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 26/00330

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 26/00196

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 25/01580

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 26/00661

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire section des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — section des référés, n° 26/00348

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51532

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53146

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53040

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51531

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52591

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51964

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien