Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00031

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00009

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00126

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 25/02913

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00403

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 1, n° 26/00590

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00436

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00435

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00411

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00123

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00102

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire chambre 6 - référés pdt 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6 - référés pdt, n° 26/00374

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 6 - référés pdt 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6 - référés pdt, n° 26/00429

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00553

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00556

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jex surendettement-ss3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex surendettement-ss3, n° 26/00034

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00056

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00054

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00053

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00052

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00051

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00050

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00048

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00046

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours