Justiweb
Se connecter Inscription gratuite
Justiweb

Vérification de contrat rédigé Droit des contrats

👤
Vérifier un contrat que j'ai rédiger
Pourriez-vous joindre votre contrat à votre prochain message en cliquant sur le bouton **"+"** (ou **"Joindre"**) à côté du champ de saisie, ou bien en copier-coller le texte directement ici ? En effet, dans une conversation classique, le contenu des pièces jointes n'est disponible que dans le message qui les accompagne. Pour que vos documents restent accessibles tout au long de nos échanges sans avoir à les renvoyer, vous pouvez [Créer un Projet](#create_project). [Découvrir les Projets Justiweb](https://www.justiweb.fr/projets). Une fois le document transmis, je pourrai vérifier sa conformité aux principes du Code civil, notamment : * La force obligatoire de vos engagements [Article 1103 du Code civil](/articles/code-civil/1103) ; * L'obligation d'exécution de bonne foi [Article 1104 du Code civil](/articles/code-civil/1104) ; * La définition précise des obligations [Article 1163 du Code civil](/articles/code-civil/1163). Si vous le souhaitez, je pourrai également identifier les clauses qui pourraient présenter un risque ou un déséquilibre pour vous. Si vous devez peaufiner ce type de rédaction (structure, risques, prochaines étapes), l’Analyse approfondie est en général plus adaptée — notamment avec Justiweb Plus. [Voir Justiweb Plus](/pricing?from=chat-soft-upsell#plus)
⚖️

Sources officielles Légifrance

📄 Article 1103 du Code civil

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

📄 Article 1104 du Code civil

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

📄 Article 1163 du Code civil

L'obligation a pour objet une prestation présente ou future. Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable. La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire.
💡 Vous avez une situation similaire ? Démarrez votre propre consultation juridique
Nouvelle consultation — indépendante de cette conversation
📄

Document volumineux détecté

Vos fichiers contiennent 0 caractères pour une limite de 100 000 maximum autorisée.

Taille des documents 0%
⚖️ D'autres questions sur Droit des contrats ? Justiweb vous répond gratuitement.