Articles réprimant détention et transport d'armes catégories C, B et A 🧠 Droit pénal

## Articles principaux (Code de la sécurité intérieure) Pour la répression de la détention, de l'acquisition et du transport d'armes (catégories A, B, C) vous trouverez notamment les dispositions suivantes : - [Article L311-1 du Code de la sécurité intérieure](https://www.google.com/search?q=Article%20L311-1%20du%20Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20int%C3%A9rieure) — définitions générales (notions et périmètre du titre relatif aux armes). - [Article L312-1 du Code de la sécurité intérieure](https://www.google.com/search?q=Article%20L312-1%20du%20Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20int%C3%A9rieure) — classification des armes en catégories A, B, C (pour connaître quels matériels relèvent de chaque catégorie). - [Article L317-4 du Code de la sécurité intérieure](https://www.google.com/search?q=Article%20L317-4%20du%20Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20int%C3%A9rieure) — dispositions pénales réprimant l'acquisition, la détention, le transport et la mise en circulation illicites d'armes (voir le texte pour l'application selon la catégorie). - [Article L317-4-1 du Code de la sécurité intérieure](https://www.google.com/search?q=Article%20L317-4-1%20du%20Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20int%C3%A9rieure) — compléments/infractions connexes (se reporter au texte pour précisions et distinctions entre catégories). - [Article L317-8 du Code de la sécurité intérieure](https://www.google.com/search?q=Article%20L317-8%20du%20Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20int%C3%A9rieure) — autres dispositions pénales applicables (aggravations, circonstances, peines complémentaires). Remarque : les textes précisent, selon la catégorie (A, B, C), les interdictions, les autorisations ou déclarations requises et les sanctions applicables. Pour connaître la qualification exacte d'une arme, les régimes d'autorisation/déclaration et les peines correspondantes, il faut consulter conjointement les articles de classification (chapitre sur la classification) et les articles du régime pénal (L317 et suivants). Souhaitez‑vous que je vous fournisse le texte exact ou le résumé des peines applicables pour chaque catégorie (A / B / C) et les exceptions (ex. possession légale, transport pour chasse/tir sportif, permis/autorisation) ?