Interprétation des termes jugement dispose ou stipule 🧠 Mémoire Droit des contrats

En matière juridique, on dit **« le jugement dispose »**, et non **« le jugement stipule »**. - **Le dispositif du jugement** : partie finale qui contient la décision du juge. Exemple : *« Le jugement dispose que la demande est rejetée. »* - **Stipuler** s’emploie surtout pour une **clause contractuelle** ou une convention. Exemple : *« Le contrat stipule une clause de résiliation. »* Formulation recommandée : **« Le jugement dispose, dans son dispositif, que… »** ou **« Le dispositif du jugement prévoit que… »** Le jugement qui tranche une contestation dans son dispositif bénéficie de l’autorité de la chose jugée dès son prononcé, conformément à [Article 480 du Code de procédure civile](/articles/code-de-procedure-civile/480) [Article 480 du Code de procédure civile](/articles/code-de-procedure-civile/480).