Dénonciation d'un acte de négligence de collègues sapeurs-pompiers 🧠 Mémoire Droit du travail

## Que faire pour dénoncer les faits ? Le fait d’avoir laissé votre sac de secours opérationnel peut relever d’une **négligence professionnelle**, d’un manquement aux règles de sécurité ou, selon les circonstances, d’une dégradation ou soustraction. La qualification dépend notamment de ce qui s’est exactement passé : sac abandonné, matériel manquant, sac rendu inutilisable ou mise en danger d’une intervention. ### 1. Signalez immédiatement les faits par écrit Adressez un compte rendu factuel à votre **chef de garde, chef de centre ou supérieur hiérarchique**, avec copie, si nécessaire, au service départemental concerné : - date, heure et lieu ; - identité des personnes présentes ; - état du sac avant et après les faits ; - matériel manquant ou détérioré ; - conséquences opérationnelles éventuelles ; - témoins et pièces jointes. Évitez les accusations définitives : écrivez plutôt *« je constate que… »*, *« le sac a été retrouvé… »*, *« cette situation a eu pour conséquence… »*. ### 2. Préservez les preuves Conservez : - photographies du sac et du matériel ; - inventaire opérationnel avant/après ; - messages, courriels ou main courante ; - témoignages écrits et datés ; - relevés de sortie ou rapports d’intervention ; - éventuelles images de vidéosurveillance, à demander rapidement. Si le sac contenait du matériel appartenant au service et qu’un objet a été volontairement détruit, dégradé ou détérioré, l’article 322-1 du Code pénal peut être pertinent selon les faits [Article 322-1 du Code pénal](/articles/code-penal/322-1). Si un bien ou document remis en raison d’une mission de service public a été détourné ou soustrait par une personne entrant dans le champ du texte, l’article 432-15 peut également être examiné [Article 432-15 du Code pénal](/articles/code-penal/432-15). ### 3. Demandez une enquête interne Dans votre signalement, demandez expressément : > « Je sollicite l’ouverture d’une vérification interne, l’audition des personnes présentes et la conservation des éventuelles images de vidéosurveillance. » Si l’abandon du sac a créé un risque pour votre sécurité ou celle des victimes, indiquez-le clairement. L’employeur ou le service doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs [Article L4121-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L4121-1). ### 4. Si aucune suite n’est donnée Vous pouvez saisir successivement : 1. la hiérarchie supérieure ou la direction du SDIS ; 2. les représentants du personnel ou organisations syndicales ; 3. le référent déontologue ou dispositif de signalement interne, s’il existe ; 4. la police ou la gendarmerie si vous suspectez un vol, une dégradation volontaire ou une mise en danger caractérisée. ## Attention Vos collègues pourraient soutenir qu’il s’agit d’un simple oubli ou d’une erreur collective. Votre signalement sera plus solide si vous démontrez précisément **le caractère opérationnel du sac, la règle applicable, la connaissance du risque et le dommage ou risque concret résultant de l’abandon**. Je peux vous rédiger un **compte rendu hiérarchique circonstancié**, sans qualification pénale excessive, à partir de la date, du lieu et des conséquences exactes.

Oui, vous pouvez déposer plainte, mais la qualification pénale dépend des faits précis. ## 1. Quand une plainte est envisageable - **Dégradation ou détérioration** du sac ou du matériel : l’article 322-1 du Code pénal peut s’appliquer si le dommage est volontaire ou établi [Article 322-1 du Code pénal](/articles/code-penal/322-1). - **Mise en danger délibérée** : elle suppose un risque immédiat grave et la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité [Article 223-1 du Code pénal](/articles/code-penal/223-1). - Si les poids ont seulement été placés par maladresse, sans dommage ni risque concret démontrable, la plainte pénale risque d’être classée sans suite. Un **signalement hiérarchique ou disciplinaire** reste toutefois pertinent. ## 2. Ce que vous devez faire immédiatement 1. Ne manipulez pas inutilement le sac et faites des photographies. 2. Faites constater le contenu par un supérieur ou un témoin. 3. Rédigez un compte rendu mentionnant : - les deux charges d’haltérophilie ; - leur emplacement dans le sac d’oxygène ; - l’état du sac et du matériel ; - le risque créé pour le transport ou l’utilisation de l’oxygène ; - les personnes ayant pu accéder au sac. 4. Demandez la conservation des éventuelles vidéos et l’ouverture d’une enquête interne. 5. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, en apportant les photographies et le compte rendu. Ne désignez pas directement un collègue comme auteur si vous n’avez pas de preuve : indiquez les faits et les personnes susceptibles d’avoir eu accès au sac.