Prise en compte des IJSS pour le calcul des aides de la CAF 🧠 Mémoire Droit social Allocations et aides sociales

## IJSS pour accident du travail : prise en compte par la CAF Oui, **les indemnités journalières de Sécurité sociale versées au titre d’un accident du travail (IJSS AT)** sont en principe prises en compte par la CAF dans l’évaluation des ressources, notamment pour le RSA, la prime d’activité ou certaines aides au logement. Le Code de la sécurité sociale inclut expressément les indemnités journalières concernées parmi les ressources retenues : [Article R532-3 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/R532-3) [Article R532-3 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/R532-3). La prise en compte dépend toutefois de la prestation et de la période déclarée. En cas de séparation ou de changement de situation familiale, des règles particulières peuvent s’appliquer : [Article R532-4 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/R532-4) [Article R532-4 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/R532-4).

Si votre déclaration CAF comporte une rubrique **« revenus pris en compte hors IJSS AT »**, cela signifie généralement que les IJSS d’accident du travail doivent être déclarées **dans une rubrique séparée**, et non dans les revenus préremplis. Pour le RSA ou la prime d’activité, les IJ liées à un accident du travail sont des **revenus de remplacement** à déclarer. La CAF retient le **mois du versement** par la CPAM, et non forcément le mois où l’accident est survenu. ([caf.fr](https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/nouvelle-declaration-trimestrielle-rsa-et-prime-d-activite-nos-reponses-vos-questions?utm_source=openai)) Donc, si votre accident du travail date du **28 avril 2026** : - ne déclarez rien pour avril si aucune IJ n’a été versée en avril ; - déclarez les IJ dans le mois où elles ont effectivement été payées ; - si la déclaration ne comporte pas de ligne spécifique, indiquez-les dans **« autres ressources »** en précisant « IJ accident du travail » ; - ne les ajoutez pas aux revenus indiqués comme étant **hors IJSS AT**. Conservez le relevé de paiement de la CPAM. Pour le calcul de certaines prestations, les IJ peuvent être prises en compte comme ressources conformément à [Article R532-3 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/R532-3) [Article R532-3 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/R532-3).

Dans ce cas, il faut distinguer **la période d’arrêt** et **la date de paiement** : - Jusqu’au **28 juillet 2026**, vous étiez indemnisé en maladie. - À partir du calcul effectué par la CPAM, les indemnités peuvent être **requalifiées en IJ accident du travail (IJ AT)**, même si elles correspondent à une période antérieure. - Vous devez déclarer les montants **dans la rubrique correspondant aux IJ AT**, en vous fondant sur le relevé de paiement de la CPAM. - **Ne les déclarez pas deux fois** : ni dans les revenus ordinaires, ni dans « revenus pris en compte hors IJSS AT ». Le point déterminant est le **libellé du paiement CPAM** et le mois où il a été versé. Si une partie avait déjà été déclarée comme IJ maladie puis régularisée en IJ AT, envoyez à la CAF le relevé CPAM avec un message demandant la correction de la catégorie déclarée. Les indemnités journalières font partie des ressources susceptibles d’être prises en compte par la CAF : [Article R532-3 du Code de la sécurité sociale](/articles/code-de-la-securite-sociale/R532-3). Si vous me donnez les **dates exactes des paiements CPAM** et les rubriques visibles sur votre déclaration CAF, je peux vous indiquer précisément où inscrire chaque montant.