Coups de couteau avec perte d'un rein : peines encourues 🧠 Mémoire Droit pénal

Si vous êtes poursuivi en France pour avoir porté des coups de couteau ayant entraîné la **perte d’un rein**, vous risquez en principe **10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende** si l’infirmité permanente est retenue. Avec l’usage d’un couteau, circonstance aggravante, la peine encourue peut atteindre **15 ans de réclusion criminelle**. [Article 222-9 du Code pénal](/articles/code-penal/222-9) [Article 222-10 du Code pénal](/articles/code-penal/222-10) ## Ce qui peut encore aggraver la situation - **Tentative de meurtre** si l’intention de tuer est retenue : la qualification peut être beaucoup plus sévère. - **Préméditation, guet-apens, violences en réunion**, victime vulnérable ou conjoint : aggravations possibles. - La perte d’un rein peut être considérée comme une **infirmité permanente**, selon l’expertise médicale et le caractère définitif des séquelles. La Cour de cassation retient notamment une atteinte majeure et irréversible d’une fonction organique. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032980070?utm_source=openai)) - Une affaire impliquant des coups de couteau ayant atteint un rein a été renvoyée devant la cour d’assises sous l’accusation de tentative de meurtre, ce qui montre l’importance de l’intention et des circonstances. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032980070?utm_source=openai)) ## Votre priorité immédiate Ne contactez pas la victime ni les témoins. Demandez rapidement un avocat pénaliste, conservez toutes les preuves utiles et, si vous êtes entendu ou placé en garde à vue, exercez votre droit à être assisté par un avocat avant toute déclaration détaillée. *(Sources complémentaires — recherche web)* : Cour de cassation, chambre criminelle, 22 mars 2016 ; Cour de cassation, chambre criminelle, 27 juillet 2016. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032980070?utm_source=openai))