Intérêts du livret d'épargne populaire en communauté de biens 🧠 Mémoire Droit de la famille

Oui, en principe : les intérêts d’un livret d’épargne populaire (LEP) perçus ou cumulés pendant le mariage sous le régime légal de la communauté sont des revenus de biens propres et constituent donc des biens communs. [Article 1401 du Code civil](/articles/code-civil/1401) Le **capital du LEP** peut toutefois rester propre à l’époux qui l’avait constitué avant le mariage ou reçu par succession/donation, à condition de pouvoir en prouver l’origine. À défaut, la loi présume le bien commun ; la preuve peut notamment résulter de relevés bancaires, documents écrits ou, dans certains cas, témoignages. [Article 1402 du Code civil](/articles/code-civil/1402) ## En pratique - **LEP alimenté avec des salaires pendant le mariage** : capital et intérêts sont normalement communs. - **Capital propre antérieur au mariage** : le capital peut rester propre, mais les intérêts produits pendant la communauté sont communs. - **Intérêts simplement crédités sur le livret** : leur maintien sur le compte ne les rend pas propres ; ils restent des revenus communs, sauf difficulté de preuve ou régime matrimonial particulier. L’enjeu est surtout probatoire : conservez les relevés couvrant l’ouverture du livret, les versements et les crédits d’intérêts.