Filiation d'un enfant né d'un viol par le géniteur 🧠 Mémoire Droit de la famille

Oui, **en principe**, le géniteur peut reconnaître l’enfant conçu à la suite d’un viol : le viol, à lui seul, n’empêche pas l’établissement de la filiation. La reconnaissance est possible avant ou après la naissance et établit la filiation à l’égard de son auteur. [Article 316 du Code civil](/articles/code-civil/316) ([Article 316 du Code civil](/articles/code-civil/316)) ## Mais filiation ne signifie pas autorité parentale La reconnaissance crée un lien juridique de filiation, mais elle ne donne pas automatiquement un droit de voir l’enfant ou de participer aux décisions le concernant. En cas de condamnation pour un crime commis sur l’autre parent — notamment un viol de la mère — la juridiction pénale doit en principe ordonner le retrait total de l’autorité parentale, sauf décision spécialement motivée. [Article 378 du Code civil](/articles/code-civil/378) ([Article 378 du Code civil](/articles/code-civil/378)) La Cour d’appel de Montpellier a ainsi refusé de restituer l’autorité parentale à un homme ayant reconnu une enfant née d’un viol, malgré sa condamnation et sa demande de reprise de contact. *(Sources complémentaires — recherche web)* [Cour d’appel de Montpellier, chambre spéciale des mineurs, 28 mai 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030847787) ([Cour d’appel de Montpellier, chambre spéciale des mineurs, 28 mai 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030847787)) ## Limites importantes - Si une autre filiation paternelle est déjà établie, la reconnaissance peut être impossible ou contestée. - Si l’enfant a été placé en vue d’une adoption, une reconnaissance tardive peut ne plus produire d’effet. La Cour de cassation l’a admis dans une affaire où l’enfant avait été conçu dans un contexte de viol invoqué. - L’action judiciaire en recherche de paternité appartient à l’enfant ; le géniteur ne peut donc pas imposer judiciairement cette filiation par cette voie. [Article 327 du Code civil](/articles/code-civil/327). En pratique, il faut donc distinguer : **peut-il être juridiquement reconnu comme père ? Oui, généralement. Peut-il obtenir des contacts ou l’exercice de l’autorité parentale ? Très probablement non en cas de condamnation, selon la décision pénale et l’intérêt de l’enfant.** Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.