Récidive pour mineur de plus de seize ans 🧠 Mémoire Droit pénal

Pour un mineur de plus de 16 ans, la récidive est possible, mais elle n’entraîne pas automatiquement l’application du régime des majeurs : l’âge au moment des faits, la nature des infractions et la précédente condamnation sont déterminants. ## 1. Conditions générales de la récidive La récidive suppose notamment : - une première condamnation définitive ; - une nouvelle infraction entrant dans les catégories prévues par la loi ; - le respect d’un délai, qui varie selon les infractions. Selon les cas, le maximum de l’emprisonnement et de l’amende peut être doublé, notamment pour une nouvelle infraction identique ou assimilée commise dans les cinq ans suivant l’expiration ou la prescription de la peine précédente ([Article 132-10 du Code pénal](/articles/code-penal/132-10)). D’autres délais et hypothèses concernent les crimes ou les délits les plus graves ([Article 132-8 du Code pénal](/articles/code-penal/132-8) et [Article 132-9 du Code pénal](/articles/code-penal/132-9)) (cette lecture de l'extrait officiel reste à confirmer). ## 2. Effet de la minorité Même âgé de 16 ou 17 ans, l’intéressé relève en principe de la justice pénale des mineurs. Le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs ne peuvent normalement prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue ; la perpétuité est plafonnée à 20 ans ([Article L121-5 du Code de la justice pénale des mineurs](/articles/code-de-la-justice-penale-des-mineurs/L121-5)). Cependant, pour un mineur d’au moins 16 ans, la juridiction peut exceptionnellement écarter l’excuse de minorité en raison de sa personnalité et des circonstances. Il faut donc examiner précisément le jugement et la motivation retenue. ## 3. Point stratégique La poursuite devra établir : 1. la condamnation précédente définitive ; 2. sa qualification exacte ; 3. les dates d’expiration ou de prescription de la peine ; 4. l’identité entre les infractions ou leur assimilation ; 5. l’âge du mineur lors des faits. Le point essentiel est de vérifier si la première condamnation peut juridiquement servir de **premier terme de récidive** et si l’excuse de minorité a été maintenue ou écartée. Sans le jugement antérieur et la nouvelle qualification pénale, il est impossible de déterminer précisément la peine encourue.