Résiliation de la complémentaire santé par l'association 🧠 Mémoire Droit des assurances Résiliation et abonnements

**[Nom de l’association]** [Adresse] [Téléphone – E-mail] À [ville], le [date] **Objet : Résiliation de votre garantie complémentaire santé** Madame, Monsieur, Nous vous informons que la garantie de complémentaire santé dont vous bénéficiez dans le cadre du contrat souscrit par **[nom de l’association]** auprès de **[nom de la mutuelle]** prendra fin le **[date effective de résiliation] à minuit**. À compter de cette date, l’association ne sera plus en mesure de maintenir votre couverture complémentaire santé dans le cadre de ce contrat collectif. Afin de vous permettre de bénéficier d’une continuité de couverture, **[nom de la mutuelle]** vous proposera directement une solution individuelle adaptée. La mutuelle prendra contact avec vous selon ses propres modalités afin de vous présenter les garanties, tarifs et conditions applicables. Nous vous invitons à examiner attentivement cette proposition et à contacter directement **[nom de la mutuelle]** pour toute question relative à la souscription, au maintien de vos garanties ou à la prise d’effet du nouveau contrat : **[Nom de la mutuelle]** [Adresse] [Téléphone] [E-mail / site internet] Jusqu’à la date effective de résiliation indiquée ci-dessus, vos garanties demeurent régies par les conditions du contrat actuellement en vigueur, sous réserve du paiement des cotisations dues et des autres stipulations contractuelles applicables. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. **[Nom et qualité du signataire]** Pour **[nom de l’association]** [Signature]

le motif de résiliation est désormais indiqué comme étant l’évolution des conditions proposées par la mutuelle, jugée insuffisamment intéressante par l’association. --- **[Nom de l’association]** [Adresse] [Téléphone – E-mail] À [ville], le [date] **Objet : Résiliation de votre garantie complémentaire santé** Madame, Monsieur, Nous vous informons que **[nom de l’association]** a décidé de mettre fin au contrat de complémentaire santé souscrit auprès de **[nom de la mutuelle]**. Cette décision fait suite aux évolutions et conditions proposées par la mutuelle, que l’association a examinées et qu’elle ne considère plus comme suffisamment intéressantes au regard des besoins et intérêts de ses assurés. En conséquence, votre garantie complémentaire santé prendra fin le **[date effective de résiliation] à minuit**. Jusqu’à cette date, vos garanties demeureront applicables conformément aux conditions du contrat en vigueur, sous réserve du paiement des cotisations dues. Afin de vous permettre de bénéficier d’une éventuelle continuité de couverture, **[nom de la mutuelle]** vous proposera directement une solution individuelle. Elle prendra contact avec vous pour vous présenter les garanties, tarifs et conditions applicables. Pour toute question concernant cette proposition ou la souscription d’un nouveau contrat, nous vous invitons à contacter directement : **[Nom de la mutuelle]** [Adresse] [Téléphone] [E-mail / site internet] Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. **[Nom et qualité du signataire]** Pour **[nom de l’association]** [Signature]