Suspension de permis pour conduite en état d'alcoolémie avec peine minimale 🧠 Mémoire Droit routier

Si le jugement ne prononce **que** le stage et l’amende de **150 €**, alors votre suspension judiciaire est probablement de **0 mois** : le juge ne peut pas vous retirer le permis « implicitement ». En revanche, une **suspension administrative préfectorale** peut avoir été décidée séparément ; dans votre profil — première infraction, étudiant, coopération, absence d’antécédents — une durée pratique de **2 à 4 mois** est une estimation raisonnable, mais le taux d’alcool et l’arrêté préfectoral sont déterminants. ## Points importants - La conduite avec un taux délictuel peut entraîner une suspension jusqu’à **5 ans**, mais cette peine doit être individualisée selon les faits et la personnalité de l’auteur (cette lecture de l'extrait officiel reste à confirmer). [Article L234-2 du Code de la route](/articles/code-de-la-route/L234-2) ; [Article 132-1 du Code pénal](/articles/code-penal/132-1) - Le montant de **150 €** ne suffit pas à déterminer la durée de suspension ni même, à lui seul, la procédure suivie. - Si vous avez déjà subi une suspension administrative, elle peut s’imputer sur la suspension judiciaire lorsqu’une suspension judiciaire existe. La Cour de cassation l’a rappelé le **14 avril 2021**. *(Sources complémentaires — recherche web)* ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043473411?utm_source=openai)) ## Estimation réaliste - **Jugement mentionnant uniquement stage + 150 €** : pas de suspension judiciaire à exécuter. - **Suspension administrative seule** : souvent quelques mois ; avec vos éléments favorables, j’estimerais plutôt **2 à 4 mois**, sans garantie. - **Taux élevé, accident, refus d’obtempérer ou circonstances aggravantes** : la durée peut être supérieure. Vérifiez surtout le **dispositif exact du jugement** et l’**arrêté préfectoral** : ce sont eux qui permettent de connaître la durée réelle.

À **0,54 mg/L d’air expiré** — l’unité normalement utilisée par l’éthylomètre — vous êtes au-dessus du seuil délictuel de **0,40 mg/L**. Cela rend une suspension administrative de **3 à 4 mois** plausible dans votre situation, mais si le jugement ne mentionne que le stage et l’amende de **150 €**, aucune suspension judiciaire supplémentaire n’a été prononcée. ## Analyse Votre taux est supérieur au seuil prévu pour le délit de conduite sous alcool : [Article L234 du Code de la route](/articles/code-de-la-route/L234). Le préfet peut donc prendre une suspension administrative distincte. Vos éléments favorables — première infraction, absence d’antécédents, coopération et situation d’étudiant — plaident plutôt pour le bas ou le milieu de l’échelle. **Mon estimation actualisée est donc : environ 4 mois, avec 4 mois également possible.** À titre indicatif, la Cour de cassation a validé une suspension judiciaire de **3 mois** pour un taux proche de **0,53 mg/L**, mais cette décision ne fixe pas un barème automatique. *(Sources complémentaires — recherche web)* ([Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027303024)). Le juge doit individualiser la peine selon les circonstances et la personnalité de l’auteur. [Article 132-1 du Code pénal](/articles/code-penal/132-1) Vérifiez toutefois l’unité exacte sur le procès-verbal : **0,54 mg/L d’air expiré** n’est pas la même chose que **0,54 g/L de sang**. Le document décisif reste l’arrêté préfectoral, qui indique la durée exacte.