Contrat de prêt professionnel : objet et conditions de remboursement 🧠 Mémoire Droit des contrats

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prêteur consent à l’Emprunteur un prêt professionnel d’un montant principal de **[montant en chiffres] euros**, soit **[montant en lettres] euros**. Les fonds seront mis à la disposition de l’Emprunteur selon les modalités convenues entre les parties, notamment par **[virement bancaire / remise de chèque / autre]**, le **[date]**. L’Emprunteur reconnaît avoir reçu, ou devoir recevoir, cette somme à titre de prêt et s’engage à l’affecter exclusivement au financement de **[préciser l’objet professionnel du prêt]** (cette lecture de l'extrait officiel reste à confirmer). Le présent prêt constitue un prêt de consommation : l’Emprunteur devra restituer au Prêteur une somme équivalente au capital emprunté, conformément à [Article 1892 du Code civil](/articles/code-civil/1892). [Article 1892 du Code civil](/articles/code-civil/1892) À compter de la mise à disposition des fonds, l’Emprunteur en deviendra propriétaire et assumera les obligations financières qui en découlent, conformément au principe posé par [Article 1893 du Code civil](/articles/code-civil/1893). [Article 1893 du Code civil](/articles/code-civil/1893) L’Emprunteur s’engage à rembourser au Prêteur le capital prêté, augmenté des intérêts et accessoires prévus au présent contrat. Le remboursement interviendra selon l’échéancier suivant : **[montant des échéances] euros par [mois/trimestre]**, à compter du **[date]**, jusqu’au remboursement intégral du capital et des sommes accessoires. Le prêt produira intérêt au taux annuel fixe de **[taux] %**, calculé sur le capital restant dû. Les intérêts seront payables selon les mêmes modalités que les échéances de remboursement, sauf stipulation contraire. La stipulation d’intérêts est permise pour un prêt d’argent et le taux conventionnel doit être fixé par écrit, conformément aux [Article 1905 du Code civil](/articles/code-civil/1905) et [Article 1907 du Code civil](/articles/code-civil/1907). [Article 1905 du Code civil](/articles/code-civil/1905) [Article 1907 du Code civil](/articles/code-civil/1907) En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, l’Emprunteur pourra être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de **[délai] jours**. Les sommes restant dues pourront alors devenir exigibles selon les conditions prévues par le présent contrat, sans préjudice des éventuels frais, intérêts de retard et dommages-intérêts légalement applicables.