Justiweb
Se connecter Inscription gratuite
Justiweb

Rédaction de l'activité principale de l'objet social Droit des sociétés

💡 Votre cas est différent ? Posez votre question à l'IA

Nouvelle conversation — décrivez votre situation (faits, dates, ce que vous voulez obtenir).

Indépendante de cette conversation

Des milliers de justiciables clarifient déjà leur situation avec Justiweb.

👤
peut tu m aider pour redigé l activité principale de l objet social
Oui. Je peux vous aider à rédiger l’activité principale de l’objet social, mais sa formulation dépend précisément de l’activité exercée, des prestations vendues et du statut de la société. ## Principes à respecter L’objet social doit être **licite, suffisamment précis et cohérent avec l’activité réelle**. Les statuts doivent notamment mentionner l’objet de la société, conformément à [Article 1835 du Code civil](/articles/code-civil/1835). La société doit également être gérée dans son intérêt social, selon [Article 1833 du Code civil](/articles/code-civil/1833). ### Formule type > **La société a pour objet principal :** > [description précise de l’activité principale], notamment [prestations ou produits concernés], auprès de [type de clientèle]. ### Exemple Pour une société de nettoyage : > **La société a pour objet principal :** > la réalisation de prestations de nettoyage, d’entretien et de remise en état de locaux professionnels et particuliers, ainsi que toutes prestations connexes se rapportant directement ou indirectement à cette activité. Il est généralement utile d’ajouter ensuite : > Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Attention : si l’activité est réglementée, il faut vérifier les conditions de diplôme, d’autorisation ou d’assurance avant de finaliser la rédaction. Indiquez-moi simplement **l’activité exacte**, les prestations proposées et la clientèle visée ; je vous rédigerai une clause complète prête à intégrer dans les statuts.
Sources(3)
💡 Vous avez une situation similaire ? Démarrez votre propre consultation juridique

Nouvelle conversation — expliquez votre cas en quelques phrases (pas besoin de reprendre le fil ci-dessus).

Indépendante de cette conversation

Gratuit pour commencer · sans engagement · sources officielles

📄

Document volumineux détecté

Vos fichiers contiennent 0 caractères pour une limite de 100 000 maximum autorisée.

Taille des documents 0%
⚖️ D'autres questions sur Droit des sociétés ? Justiweb vous répond gratuitement.