Horaires de travail : réglementation et limites légales 🧠 Mémoire Droit du travail

En France, les horaires de travail dépendent du contrat, de la convention collective et de l’organisation de l’employeur. Pour un salarié à temps complet, la durée légale est de **35 heures par semaine** ; les heures au-delà sont en principe des heures supplémentaires. ## Principes essentiels - Le temps de travail effectif correspond au temps où le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations : [Article L3121-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-1). - Les heures effectuées au-delà ouvrent droit à une majoration salariale ou, selon le cas, à un repos compensateur : [Article L3121-28 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-28). Les horaires précis peuvent être fixés par l’employeur, le contrat de travail ou un accord collectif. Ils doivent notamment respecter les règles relatives aux pauses, au repos quotidien et au repos hebdomadaire.