Nudité féminine sur plage publique et exhibition sexuelle 🧠 Mémoire Droit pénal

Cela dépend des circonstances : le simple fait pour une femme d’être seins nus sur une plage publique ne constitue pas automatiquement une exhibition sexuelle. La qualification suppose notamment une nudité imposée à la vue du public dans un lieu accessible aux regards ; elle peut toutefois être retenue selon le contexte et l’intention. [Article 222-32 du Code pénal](/articles/code-penal/222-32) ## Application à une plage Le topless pratiqué dans un cadre balnéaire, sans geste ou comportement sexuel, est généralement distinct d’une exhibition sexuelle. En revanche, des gestes sexuels explicites, une provocation particulière ou le fait de rechercher volontairement l’exposition malgré l’opposition manifeste des personnes présentes peuvent modifier l’analyse. La Cour de cassation a jugé que la nudité peut, dans certaines circonstances, suffire, sans comportement obscène ni volonté délibérée d’offenser, si l’auteur impose sa nudité en sachant qu’elle offusque autrui. [Cour de cassation, cr, 24/11/2021, n° 21-81.412](/decisions/619de43eb458df69d4022a1b) ## En pratique - **Topless ordinaire sur une plage habituée à cette pratique** : risque pénal généralement faible. - **Comportement sexuel explicite ou attitude volontairement provocatrice** : risque accru. - **Plage soumise à un règlement municipal ou privé interdisant le topless** : une exclusion ou une contravention prévue par le règlement peut être possible, sans que cela constitue nécessairement une infraction pénale. L’amende encourue pour l’exhibition sexuelle est de 15 000 € et la peine maximale d’un an d’emprisonnement ; les peines sont aggravées lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de quinze ans.

**La différence vient probablement du fait que le droit pénal français traite différemment la poitrine féminine et le torse masculin.** Julia peut être poursuivie parce que l’exposition de la poitrine d’une femme peut être qualifiée d’exhibition sexuelle ; le simple torse nu de Tonin n’est, en principe, pas assimilé à une partie sexuelle du corps. ## Fondement juridique L’[Article 222-32 du Code pénal](/articles/code-penal/222-32) réprime l’exhibition sexuelle imposée à la vue du public, dans un lieu accessible aux regards du public, avec une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. La Cour de cassation considère expressément que **l’exposition des seins d’une femme peut entrer dans le champ de cette infraction**, même sans geste sexuel ou intention érotique. Elle impose toutefois aux juges d’examiner concrètement le contexte et, le cas échéant, de mettre en balance cette qualification avec la liberté d’expression. ## Pourquoi Tonin n’est-il pas poursuivi ? Plusieurs explications sont possibles : - **Son torse nu n’est pas juridiquement équivalent à la poitrine féminine** dans la jurisprudence actuelle ; - les poursuites peuvent reposer sur un **signalement ou une plainte visant uniquement Julia** ; - le parquet peut estimer que les éléments sont insuffisants contre Tonin ; - une différence de poursuite pourrait aussi être contestée si les deux comportements étaient strictement identiques et comparables. Attention : ce n’est pas forcément la police qui décide définitivement des poursuites ; elle constate les faits et transmet généralement au parquet, qui apprécie l’opportunité des poursuites. ### Conclusion pour le cas pratique L’argument attendu est donc probablement : **Julia est poursuivie en raison de l’assimilation jurisprudentielle de la poitrine féminine à une partie du corps susceptible de caractériser l’exhibition sexuelle, tandis que le torse nu masculin de Tonin ne reçoit pas le même traitement pénal**. Cela peut soulever une critique fondée sur l’égalité de traitement et l’évolution des mœurs, mais cela ne suffit pas automatiquement à faire annuler les poursuites.