Validité du contrôle d'alcoolémie et nombre de souffles requis 🧠 Mémoire Droit routier

Oui, **un seul souffle peut suffire** à établir l’alcoolémie : la police n’a pas une obligation générale de faire souffler systématiquement une deuxième fois. En revanche, si la personne demande immédiatement un second contrôle, celui-ci devient **un droit** et doit être réalisé après vérification du bon fonctionnement de l’appareil. ## 1. Les conditions principales de validité Le contrôle doit notamment reposer sur : - un **éthylomètre homologué** ; - une vérification destinée à établir la preuve de l’état alcoolique, après un dépistage positif ou dans les cas prévus par la loi ; - un résultat exprimé en alcool dans l’air expiré ; - le respect des modalités réglementaires d’utilisation de l’appareil. Le délit est constitué à partir de **0,40 mg/l d’air expiré**, seuil correspondant à **0,80 g/l de sang**. ## 2. Le second souffle est-il obligatoire ? Non, pas automatiquement. Selon [Article L234-5 du Code de la route](/articles/code-de-la-route/L234-5), un second contrôle peut être effectué immédiatement, mais il est surtout précisé que **ce contrôle est de droit lorsqu’il est demandé par l’intéressé** : [Article L234-5 du Code de la route](/articles/code-de-la-route/L234-5). Donc : - **si la personne ne demande pas de second contrôle**, un premier résultat peut être retenu ; - **si elle demande clairement un second contrôle**, les forces de l’ordre doivent lui permettre de l’effectuer ; - la demande doit idéalement être formulée immédiatement et pouvoir être prouvée. ## 3. Vérification de l’appareil avant le second souffle La Cour de cassation a jugé que la réglementation impose la vérification de l’éthylomètre **avant le second souffle**. Elle a également précisé qu’aucun texte n’impose une vérification avant le premier souffle ni le changement d’embout entre les deux souffles. ## 4. Conséquence pratique pour contester le contrôle L’absence de deuxième souffle **ne suffit donc pas, à elle seule, à faire annuler le contrôle**, sauf si : 1. vous aviez expressément demandé un second contrôle ; 2. cette demande n’a pas été respectée ; 3. le procès-verbal ne permet pas de vérifier les conditions d’utilisation de l’éthylomètre ; 4. l’appareil n’était pas homologué ou les vérifications réglementaires ne sont pas établies ; 5. le résultat ou la procédure comporte une incohérence substantielle. La pièce essentielle à examiner est le **procès-verbal d’alcoolémie**, notamment les mentions relatives à l’heure, au modèle et au numéro de l’éthylomètre, au premier résultat, à la demande éventuelle d’un second contrôle et aux vérifications de l’appareil.