Mentions obligatoires sur flyer d'association 🧠 Mémoire Droit de la consommation

Oui, mais **il n’existe pas une liste unique de mentions obligatoires pour tout flyer associatif**. Pour un flyer présentant des cours, indiquez au minimum : - **Nom exact de l’association** ; - **Objet ou nature des cours** ; - **Lieu, jours et horaires** ; - **Coordonnées de contact** : téléphone, courriel ou site ; - **Tarifs**, s’ils sont payants, en euros et clairement présentés ; les prix des prestations doivent être visibles et compréhensibles avant l’inscription. - **Conditions essentielles** : inscription obligatoire, âge ou niveau requis, nombre de places, période d’engagement, conditions d’annulation ou de remboursement ; - **Nom et adresse de l’imprimeur**, surtout s’il s’agit d’un véritable imprimé diffusé au public. ## Points particuliers - Si l’association collecte des coordonnées via un coupon, un QR code ou un formulaire, ajoutez une **information RGPD** : finalité, responsable, durée de conservation et droits des personnes. - Si des **photos, logos, illustrations ou textes** appartiennent à des tiers, vous devez disposer des autorisations nécessaires et, lorsque cela est requis, mentionner l’auteur ou la source. - La mention « **Ne pas jeter sur la voie publique** » est une précaution courante, mais elle n’est pas, en principe, la mention principale exigée pour un flyer simplement mis à disposition dans votre salle. - Le numéro **RNA ou SIREN** n’est généralement pas obligatoire sur un flyer, sauf situation particulière ou mention volontaire. ### Modèle minimal > **Association [nom]** > Cours de [discipline] – [public concerné] > Lieu : [adresse] > Horaires : [jours et heures] > Tarif : [montant] € [par séance / trimestre / année] > Inscriptions et renseignements : [téléphone – courriel – site] > [Nom et adresse de l’imprimeur] > Ne pas jeter sur la voie publique. Si les cours sont gratuits, indiquez explicitement **« Cours gratuits »**.

Vous **n’êtes pas obligé** d’ajouter « Ne pas jeter sur la voie publique » pour un flyer laissé en libre service dans votre salle. C’est une mention de sensibilisation, non une obligation générale. Le **logo de tri ne la remplace pas juridiquement** : il informe sur le tri du papier, tandis que « Ne pas jeter sur la voie publique » invite à ne pas abandonner le flyer dans l’espace public. Vous pouvez donc choisir l’un, l’autre, les deux, ou aucun. **En pratique pour votre cas :** supprimez « Ne pas jeter sur la voie publique » si vous le souhaitez ; conservez éventuellement le logo de tri si vous voulez informer les utilisateurs. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.