Mentions obligatoires sur flyers d'association et responsabilité du freelance 🧠 Mémoire Droit des contrats

**Non, l’absence du nom de l’association sur le flyer ne vous met pas automatiquement en tort.** Pour un flyer A5 distribué sur un stand ou déposé dans des lieux de cours, il n’existe pas, en principe, d’obligation générale d’imprimer l’identité de l’association. En revanche, cette absence peut devenir problématique si le flyer est trompeur, ne permet pas d’identifier l’organisateur ou si le contrat prévoyait cette mention. ## Mentions à prévoir ### 1. Identification de l’association Même si ce n’est pas toujours une mention légalement obligatoire, il est fortement recommandé d’indiquer : - nom officiel de l’association ; - adresse ou siège social ; - adresse e-mail, téléphone ou site internet ; - éventuellement numéro RNA ou SIRET ; - logo, si pertinent. L’association doit notamment être identifiable lorsqu’elle organise une manifestation ou une activité ouverte au public. Les démarches administratives liées aux manifestations demandent d’ailleurs l’identité et les coordonnées de l’association organisatrice. ### 2. Nom de l’imprimeur Les imprimés de type tracts, prospectus ou catalogues doivent normalement comporter le nom et le domicile de l’imprimeur. Cette obligation concerne principalement l’impression et la publication du document, et non spécifiquement le graphiste freelance. En pratique, la mention peut être placée en petits caractères au verso, par exemple : **« Imprimé par [nom et adresse de l’imprimeur] »**. ### 3. Tri du papier Les imprimés papier relevant de la filière concernée peuvent être soumis à la signalétique environnementale Triman/Info-tri. Le ministère indique que les imprimés papiers et publicités font partie des produits pouvant être concernés. Il faut donc vérifier avec l’imprimeur ou l’éco-organisme compétent si le flyer doit comporter cette signalétique. Le donneur d’ordre de l’impression peut être considéré comme le responsable de la mise sur le marché de l’imprimé. ### 4. Mentions particulières selon le contenu Des obligations supplémentaires peuvent exister si le flyer contient : - une offre commerciale ou des prix ; - une promotion réglementée ; - des informations relatives à des mineurs, à la santé ou à la sécurité ; - des photographies de personnes sans autorisation ; - des logos ou visuels protégés ; - une collecte de données personnelles via QR code ou formulaire. ## Votre responsabilité en tant que freelance Votre responsabilité dépend surtout de votre rôle : - **Si vous avez seulement exécuté la maquette selon les indications de l’association**, la responsabilité principale est généralement celle de l’association, qui diffuse le message, et éventuellement de l’imprimeur pour les mentions techniques. - **Si vous avez rédigé le contenu ou conseillé la cliente**, votre responsabilité pourrait être recherchée en cas d’erreur manifeste, de publicité trompeuse, d’utilisation illicite d’une image ou de reprise d’un logo sans autorisation. - **Si le contrat ou le brief prévoyait le nom de l’association**, son absence peut constituer un manquement contractuel, même si elle ne constitue pas en elle-même une infraction. ## Conseil pratique Demandez une validation écrite du BAT par l’association et conservez : 1. le brief reçu ; 2. la version validée ; 3. les autorisations d’utilisation des photos, logos et illustrations ; 4. les échanges montrant que l’association a approuvé le contenu final. **Conclusion :** vous n’êtes probablement pas en faute du seul fait que l’association ne figure pas sur le flyer, mais il serait prudent de faire corriger la maquette pour rendre clairement identifiable l’organisateur et d’ajouter la mention de l’imprimeur.

Oui, **un flyer A5 distribué au public est en principe un imprimé papier soumis au Triman et à l’Info-tri**, surtout lorsqu’il est remis à des utilisateurs finaux et susceptible de devenir un déchet ménager. Pour les imprimés papiers, l’obligation est applicable aux nouveaux supports depuis le **9 septembre 2022**, avec fin de l’écoulement des anciens stocks au **9 mars 2023**. ## Comment savoir si vous devez l’ajouter ? Ajoutez-le si le flyer : - est imprimé sur papier ; - est distribué, laissé en libre-service ou remis au public ; - est destiné à promouvoir ou présenter les activités de l’association ; - peut être jeté avec les déchets ménagers ou trié par son destinataire. Dans votre cas — **stand lors d’événements et lieux où sont dispensés les cours** — la solution prudente est donc de prévoir le bloc **Triman + Info-tri “papier”**. Il ne s’agit pas seulement du personnage Triman isolé : l’Info-tri doit également indiquer que le flyer doit être déposé dans le **bac de tri**. Le ministère précise que le Triman doit être accompagné d’une information indiquant le geste de tri. ## Peut-on changer la couleur ? **Oui, généralement, si le logo reste parfaitement lisible et conforme au modèle officiel.** Vous pouvez notamment l’utiliser en noir et blanc ou dans une autre couleur compatible avec le fond, mais évitez : - de modifier le dessin ou les proportions ; - de changer la forme des flèches ou du personnage ; - d’ajouter un effet qui rend le logo ambigu ; - de le placer sur un fond nuisant à sa lisibilité ; - de supprimer ou réécrire l’Info-tri. En pratique, utilisez de préférence le fichier officiel fourni par l’éco-organisme compétent ou l’imprimeur, plutôt que de redessiner le logo vous-même. L’Info-tri est une signalétique normalisée, et les consignes doivent rester claires et compréhensibles. ## Conseil pour votre flyer Placez au verso, en bas, un visuel de type : **[Triman] — Papier — Bac de tri** Demandez à l’imprimeur de valider le visuel exact applicable aux **prospectus ou imprimés papiers**. La responsabilité pratique incombe principalement à l’association, en tant que donneur d’ordre et diffuseur, mais vous devez éviter de livrer une maquette manifestement dépourvue d’une signalétique nécessaire si elle était prévue dans le cahier des charges.